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Mentions Légales

Informations légales

-> Dénomination sociale : APCE 94 - Association pour le Couple et l'Enfant 94 

-> Forme juridique : Association loi 1901

-> Siège social : 8 ALLEE BOURVIL 94000 CRETEIL

-> Numéro de téléphone : 01 42 07 49 74     

-> Adresse électronique : Contact@apce94.fr

-> Numéro SIREN : 339 781 353

-> Directeur de la publication : Louis Sandrine

Hébergeur

Raison sociale de l'hébergeur : APCE 94 - Association pour le Couple et l'Enfant 94 

Adresse de l'hébergeur : 8 ALLEE BOURVIL 94000 CRETEIL

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'APCE 94 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APCE 94.

Responsabilité

L'APCE 94 décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, à son équipement informatique ou à tout autre bien, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou d'informations qui y seraient contenues, ainsi que de toute interruption du service.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'APCE 94 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accès.

Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité 

Préambule

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique 1 et Libertés, l'Association pour le Couple et l'Enfant 94 (APCE 94) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande confidentialité. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de l'APCE 94 sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, ainsi que sur les droits dont ils disposent.  

1. Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site de l'APCE 94 sont celles que vous nous transmettez volontairement, notamment lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de contact : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message.

  • Vous inscrivez à une newsletter : votre adresse électronique.

Ces données sont collectées afin de :

  • Répondre à vos demandes

  • Vous informer des actualités de l'association

  • Gérer votre abonnement à la newsletter

2. Sécurité des données

L'APCE 94 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et protéger celles-ci contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès par des tiers.

3. Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

  • Avec votre consentement explicite

  • Pour répondre à une obligation légale

  • Pour assurer la sécurité des personnes et des biens

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier les données inexactes vous concernant.

  • Droit d'effacement : vous pouvez demander à supprimer les données vous concernant, dans les limites prévues par la loi.

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Contact@apce94.fr

5. Cookies

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6. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

7. Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

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